2eme FORUM MONDIAL MIGRATION ET DEVELOPPEMENT

journées de la société civile : 27 et 28 octobre 2008 à Manille

source: Fondation AYALA - Philippines http://government.gfmd2008.org/roundtable2.html

TABLE RONDE 1: Migration, développement et droits de l'homme

Il est de plus en plus évident que l’impact positif des migrations internationales, autant pour les migrants que pour les sociétés d'origine et d’accueil, dépend de la protection des droits des migrants. Il est raisonnable de supposer que les migrants sont le mieux en mesure de contribuer au développement de leurs pays d'origine et d’accueil lorsque leurs droits humains fondamentaux sont protégés et qu’ils sont habilités socialement et économiquement, indépendamment de leur statut migratoire. Les normes juridiques nationales et internationales constituent le cadre permettant aux états de protéger les droits de toute personne vivant et séjournant sur leur territoire, y compris les migrants. Les pays du « continuum » de la migration --origine, transit, et destination --partagent ainsi une obligation et une responsabilité communes d'assurer le respect des droits des migrants.
Le respect des droits des migrants est particulièrement important pour les travailleurs migrants peu qualifiés mais aussi pour les migrants de sexe féminin qui prédominent dans certains des secteurs de services les plus essentiels pour le développement et la croissance, dans les pays à haut niveau de revenu et les pays à revenue plus bas, tels que les soins infirmiers, le travail domestique et les soins à la personne. Quand ce type d’activités est insuffisamment protégé par les lois du travail, et qu’il s’insère dans le secteur informel, il peut donner lieu à l'exploitation et aux abus, notamment aux violations particulièrement dirigées contre les femmes et les enfants.
Mais la migration peut également constituer une expérience qui peut renforcer les capacités des migrants, en particulier les femmes migrantes, les travailleurs moins qualifiés et ceux des secteurs vulnérables, leur permettant de contribuer plus librement au développement dans les pays d’accueil et d'origine. Des études actuelles suggèrent que la migration des travailleurs moins qualifiés est la plus à même de réduire la pauvreté dans les pays en voie de développement; mais elle peut également avoir des effets sociaux et économiques bénéfiques dans le pays d'accueil plus développés. Le travailleur migrant contribue directement à la production, à la fabrication et aux services du pays d'accueil. Par ailleurs, les travailleurs migrants moins qualifiés acceptent des emplois malsains, difficiles et dangereux, peu attractifs pour les nationaux et permettant à ces derniers de prendre des emplois plus qualifiés et mieux rémunérés.
Les impacts positifs de la migration sont multidimensionnels: pour les migrants et leurs familles, le renforcement des possibiltés économiques et sociales par l’amélioration du pouvoir d'achat, l’accès à l'éducation, et la capacité de faire des choix pour eux-mêmes; pour les communautés, une amélioration des revenus et le partage des qualifications acquises à l'étranger. Au niveau national, la migration peut apporter des réserves de devises et améliorer le revenu du pays par la consommation et l’investissement. D'autres avantages sociaux, culturels et politiques de la migration peuvent être constatés tant au niveau individuel qu’au niveau communautaire et national. Pour concrétiser ces avantages potentiels, il est nécessaire que les pays d’accueil et d'origine protègent et habilitent les migrants par des politiques appropriées. De telles politiques ne peuvent être promues que si les gouvernements approchent la migration d'une façon holistique, en engageant des partenaires muti-sectoriels et non traditionnels, incluant le secteur privé et les diasporas, en mobilisant l'impact positif de la migration sur le développement.
Cette table ronde se concentrera principalement sur les travailleurs migrants et les efforts des gouvernements pour protéger leurs droits. Elle se penchera sur les études analysant dans quelle mesure et par quels moyens l’amélioration des droits des migrants peut renforcer leur contribution au développement. Elle prendra en considération les bonnes pratiques des gouvernements, y compris la coopération entre les pays d'origine et les pays d'accueil, en matière de protection et de renforcement de la capacité des migrants et des diasporas pour contribuer au développement. Elle s’appuiera sur le travail initié par la Table ronde 1 de Bruxelles sur les bonnes pratiques dans ce domaine, notamment en ce qui concerne les politiques prenant en considération le genre et le rôle du secteur privé et des partenaires multi-sectoriels dans l’appui et la protection aux migrants et leurs familles. Elle se basera également sur les discussions de la Table ronde 2 de Bruxelles relatives aux diasporas et la promotion des partenariats publics-privés afin de mobiliser les ressources de la diaspora pour le développement.

1.1 Protéger les droits des migrants -une responsabilité partagée

Cette session discutera des politiques, des programmes et des initiatives des pays pour assurer la protection sociale, économique et légale des migrants. La session présentera une approche séquentielle de la protection des droits des migrants, allant de la préparation au départ à la protection sur place, puis au retour et à la réintégration. Cette approche est basée sur l’hypothèse que la meilleure protection des migrants commence dans leur propre pays.
Pour la préparation au départ, cette session démontrera que l’obtention des informations sur les règles, les droits et les obligations des migrants dans les pays destinataires, et l'accès à la formation et au conseil, peuvent protéger les migrants d’une éventuelle exploitation avant leur départ du pays d'origine. La session présentera ainsi des exemples de réglementations-cadre efficaces pour l'emploi outre-mer, de mécanismes divers pour diffuser une information claire et essentielle pour les migrants et leurs familles, et de structures institutionnelles qui assurent l'application correcte des règles et permettent aux migrants les recours administratifs et juridiques pour le traitement de leurs plaintes.
Pour la protection sur place, la session explorera les normes, les sauvegardes et les droits accordés aux migrants travaillant dans les pays d'accueil, y compris pour les salaires, les conditions de travail, les bénéfices sociaux, les pratiques de recrutement, les politiques prenant en considération le genre, la protection contre l'exploitation et les abus, et le rôle du secteur privé. Ces normes et droits sont accordés aux migrants sur la base de l’hypothèse qu'un travailleur protégé est un travailleur plus productif, et ainsi, devient un meilleur agent du développement. La session abordera également les initiatives prises par des pays d'accueil pour faciliter l'intégration des migrants. Elle donnera par ailleurs des exemples de pays d'origine et d’accueuil partageant la responsabilité de négocier et de veiller au suivi de contrats de travail corrects, de fournir des services consulaires adéquats, et de coopérer avec d'autres gouvernements et parties-prenantes directement concernés.
Pour le retour et la réintégration, la session se penchera sur les initiatives des gouvernements de pays d’accueil et d'origine destinées à stimuler le retour et la réintégration des migrants dans leurs pays d'origine, particulièrement pendant des situations de crise.
La session fondera sa réflexion sur les expériences des pays participants ainsi que sur les résultats de l'atelier sur les bonnes pratiques en matière de recrutement et d'emploi, ainsi que l'étude sur le rôle du secteur privé dans le soutien et la protection des migrants, menés par le Bangladesh et d'autres partenaires. Elle visera à définir un corps de bonnes pratiques susceptibles d’inspirer les efforts des gouvernements dans la protection des droits et des intérêts des migrants et d’accroître leurs bénéfices potentiels, non seulement pour leur développement individuel mais également pour le développement de leurs pays d’origine et d'accueil.

La session adressera les questions suivantes:

• Quels sont les bénéfices constatés de la protection sociale, économique, et légale des migrants ?

• Quels sont quelques uns des éléments-clé des bonnes pratiques des gouvernements destinées à maximiser le potentiel des migrants pour contribuer au développement de leur pays d'origine ?

• Quels sont les éléments-clé d’une coopération effective entre les pays sur la protection des migrants, incluant la participation du secteur privé ?

1.2 Renforcer la capacité des migrants et de la diaspora afin de contribuer au développement

Cette session explorera la gamme des bonnes pratiques dans les pays d’accueil et d'origine pour assurer que les gains acquis par les migrants et leurs familles par la migration puissent contribuer au développement. Elle considérera l’étendue complète des actifs résultant de la migration, y compris les transferts monétaires, l'investissement, le transfert des connaissances, le transfert des technologies, le partage des idées, la création et l'expansion des réseaux et l'établissement de partenariats commerciaux. La session examinera en particulier les conditions susceptibles de contribuer à la rélisation du potentiel de ces actifs et comment les créer. Elle examinera des mesures telles que la double nationalité afin de faciliter les liens de la diaspora avec les pays d'origine et l’encouragement à l'investissement ou la promotion de l'esprit d'entreprise parmi des migrants et leurs familles.
La session considérera également les stratégies d'intégration des migrants par les pays d'accueil, et les conditions et mesures les plus à même d’habiliter les migrants et la diaspora à mobiliser leurs ressources pour des résultats positifs de développement. Ceci inclut des partenariats publics-privés pour faciliter les remises des migrants; l’appui aux associations de migrants et le développement de partenariats; le développement de projets soutenus par la diaspora dans le pays d'origine; et la coopération entre les pays.
La session sera reliée à la session 1.1 sur la protection des droit des migrants, et bénéficiera en partie du travail et des résultats de la Table ronde 2 de Bruxelles sur les ressources de la diaspora pour le développement. Elle visera à identifier quelques pratiques effectives pour l’information des responsables des politiques de migration et de développement dans les pays d'origine et d’accueil, ainsi que les conditions qui ont permis leur succès.

La session adressera les questions suivantes:

• Quelles mesures les pays ont-ils mis en place pour permettre aux migrants de maximiser l'utilisation des ressources qu'ils apportent ou envoient chez eux (quelles sont les conditions pour le succès) ?

• Quels types de partenariats donnent aux migrants la capacité d’améliorer l'utilisation de leurs moyens financiers, de leurs qualifications et d’autres ressources pour le développement, y compris au niveau public-privé ?

• Comment est-il possible d’évaluer de façon optimale l'impact sur le développement de ces politiques et pratiques, de les développer et de les disséminer entre différents pays et régions ?

Table ronde 2: Secure, legal migration can achieve stronger development impacts

(Pour ce texte, nous disposons seulement de la version anglaise)

TABLE RONDE 3 : Cohérence politique et institutionnelle et partenariats.

La cohérence politique et institutionnelle et les partenariats peuvent optimiser l'impact positif de la migration sur le développement et vice versa. Ces aspects devraient être renforcés au niveau national, régional et international entre les divers acteurs de la migration et du développement.
Pour concrétiser la cohérence politique et institutionnelle, la collecte des données et la recherche doivent être renforcées en priorité. La réunion du FMMD à Bruxelles a mis en évidence le manque chronique de données et de recherche visant à informer et à renforcer la cohérence politique et institutionnelle concernant les liens entre la migration et le développement, ainsi qu’entre ces derniers et d'autres domaines tels que l'aide au développement et le commerce. Il existe un besoin pressant tant dans les pays d'origine que les pays d’accueil de disposer de données quantifiables sur ces liens, ainsi que d’une meilleure identification des lacunes de connaissance afin de permettre aux gouvernements et autres décisionnaires de déterminer les besoins prioritaires de leur recherches. Les études fragmentaires actuelles pour mesurer les impacts et créer de nouveaux instruments analytiques doivent être coordonnées entre pays, et des réseaux de recherche doivent être renforcés internationalement afin de contribuer à cette tâche.
A la base de tout effort visant à améliorer les consultations liées aux processus décisionnels se trouve le besoin de structures et de mécanismes appropriés, formels et informels, afin de permettre aux agents gouvernementaux dans les domaines de la migration et du développement, ainsi qu’aux parlementaires intéressés, de se consulter entre eux, ou d'un pays à l'autre. A cet égard, le système des points focaux du FMMD peut être un catalyste. Un aspect stratégiquement important pour améliorer le lien entre les deux domaines concernés est d'inclure la dimension migration dans les processus national en matière de planification du développement et, le cas échéant, dans les stratégies de réduction de la pauvreté. Le renforcement des capacités pour réaliser cet objectif pourrait être intégré dans les partenariats de développement.
Les processus consultatifs régionaux (PCR) sur la migration, et d'autres formes de coordination et de coopération régionales, offrent des cadres de plus en plus significatifs pour promouvoir la coordination et la cohérence par un dialogue informel, le partenariat et le renforcement des capacités. Bien que la plupart des PCR ne soient pas encore engagés pleinement dans la connexion migration-développement, ils peuvent offrir au FMMD quelques bonnes pratiques en matière de coopération internationale entre pays d'origine et pays d'accueil. Par exemple, ils peuvent faciliter la circulation et des accords bilatéraux sur la protection des migrants et la lutte contre le trafic des êtres humains, et réduire les obstacles bureaucratiques à une plus libre circulation. Le FMMD peut aider à encourager de telles initiatives dans le contexte du développement.
Cette table ronde continuera le travail commencé à Bruxelles dans la Table ronde 3 sur les données et la recherche sur les mesures d'impact, les leçons-clés tirées de la recherche, les propositions pour établir des groupes de travail intergouvernementaux et interinstitutionnels sur ces questions, l'étude intergouvernementale sur les structures institutionnelles et les mécanismes visant à promouvoir une meilleure cohérence des politiques, ainsi que les efforts pour atteindre une cohérence accrue parmi les PCR, et entre eux et le FMMD. Elle intégrera à la discussion les résultats des actions de suivi de Bruxelles engagées dans ces secteurs par la Finlande et la Suède et leurs partenaires respectifs, ainsi que par quelques gouvernements et secrétariats des PCR et leurs partenaires internationaux.

3.1 Renforcer la collecte des données et les outils de recherche sur la migration et le développement

Cette session permettra une mise à jour des efforts au niveau national et international afin d’améliorer la collecte des données et mieux mesurer l’impact de la migration sur le développement, facilitant ainsi des synergies dans la définition des politiques et la coopération en matière de migration et de développement. Elle continuera le travail et approfondira les résultats de la session TR 3.1 de Bruxelles, afin d’examiner des définitions et des méthodologies communes pour la collecte de données et la recherche au niveau international, et pour identifier les lacunes dans la recherche sur la migration et le développement. Les gouvernements et les agences compétentes échangeront idées et expériences sur la meilleure façon d’évaluer l’impact de la migration sur le développement et vice versa, ainsi que sur les impacts respectifs des politiques dans les deux secteurs.
Les résultats du groupe de travail et de la réunion d'experts organisés par la Finlande seront présentés afin d'identifier les moyens de renforcer les réseaux de recherche entre les pays et les régions, d'augmenter les capacités de recherche dans les pays en développement, et d'assurer une meilleure intégration de la migration dans les stratégies et les plans de développement nationaux, tels que les stratégies de réduction de la pauvreté (PSRP).

La session adressera les questions suivantes:

• Quelles sont les lacunes critiques dans les données sur les liens entre migration et développement ?

• Comment la recherche et l'analyse peuvent-elles contribuer plus efficacement à la définition des politiques ?

• Quels sont les indicateurs principaux de l’impact des politiques migratoires sur le développement; et les indicateurs principaux de l’impact des politiques de développement sur la migration ?

3.2 Cohérence politique et institutionnelle sur la migration et le développement au sein des gouvernements

Cette session continuera le travail commencé à Bruxelles en identifiant et en discutant les bonnes pratiques des gouvernements concernant les politiques et les structures institutionnelles susceptibles de renforcer la cohérence entre la migration et le développement. Elle tirera les leçons des efforts croissants des gouvernements pour renforcer la communication, le partage des informations, la coordination et la négociation parmi les divers départements gouvernementaux impliqués dans la migration, et elle considérera également le rôle crucial des parlementaires dans l’élaboration de la législation appropriée. La discussion sera étendue aux mécanismes pour le dialogue et la coopération entre les gouvernements, notamment les points focaux du FMMD. Elle examinera comment parvenir à un consensus au sein d’un gouvernement sur la manière de lier la migration et le développement pour un bénéfice mutuel. Des efforts récents visant à incorporer la migration aux programmes de développement nationaux et aux stratégies de réduction de la pauvreté seront examinés pour leur éventuelle applicabilité à d'autres pays.
Les résultats d'une enquête auprès de gouvernements, entrepris par la Suède. seront présentés avec l’objectif d'identifier a) les bonnes pratiques dans les pays en développement et développés, et entre eux, et b) les besoins de renforcement des capacités des pays en développement au niveau politique et institutionnel afin de mieux gérer les impacts de l’interaction entre la migration et le développement.

La session adressera les questions suivantes:

• Quels sont les mécanismes qui se sont montrés les plus efficaces pour promouvoir la cohérence des politiques? Quels sont les indicateurs principaux de « l’efficacité » ?

• Comment les processus consultatifs entre les ministères, départements et agences impliqués, et entre les gouvernements, peuvent-ils être améliorés ?

• Quels sont les exemples concrets d'intégration efficace de la migration dans les programmes de développement nationaux et les stratégies de réduction de la pauvreté ? Comment mesurer "l’efficacité" dans ce contexte?

3.3 Les processus consultatifs régionaux (PCR) dans dans le contexte de la migration et du développement

Cette session examinera les expériences et les progrès obtenus dans les processus consultatifs régionaux sur la migration dans les questions de migration et de développement, à un niveau multilatéral. Les PCR sont souvent en mesure de développer des formes de coopération transfrontalière et transversale, ainsi que des activités de renforcement mutuel des capacités, qui ne sont pas encore possible à l’échelle globale. Ils peuvent également servir à mettre des questions liées à la migration à l’ordre du jour des processus régionaux d’intégration économique et politique. En continuation de la réunion de Bruxelles, la session explorera comment renforcer le rôle potentiel des processus consultatifs régionaux pour mieux réaliser la contribution de la migration au développement. Les gouvernements impliqués dans les PCR considéreront comment promouvoir des liens plus étroits entre les PCR et les processus gouvernementaux régionaux formels, ainsi que des échanges d’information périodiques entre les PCR et le FMMD.
La session se fondera sur les résultats de la Table ronde 3 de Bruxelles et les actions de suivi menées par des partenaires PCR pour renforcer les liens migration-développement dans les agendas des PCR, et pour promouvoir des échanges approfondis entre les PCR et entre les PCR et le FMMD.

La session adressera les questions suivantes:

• Comment les PCR et d'autres formes de coopération régionale influencent-ils les politiques de migration et de développement au niveau national ? Et les agendas des processus économiques régionaux les plus importants?

• Quelles sont les bonnes pratiques d'intégration de considérations liées au développement dans les ordres du jour des PCR ?

• Comment les PCR peuvent-il travailler plus étroitement avec le FMMD pour se renforcer mutuellement ?